Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Château Poulvère, SARL au capital de 4210,00 euros dont le siège social est situé lieu-dit Poulvère, 24240 MONBAZILLAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERGERAC sous le numéro SIREN 751 190 539 00013 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet POULVERE.COM dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Château Poulvère, SARL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand poulvere.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.poulvere.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Château Poulvère, SARL .

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Pour cela, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier à Château Poulvère – service commercial – Poulvère, 24240 MONBAZILLAC
– Par email à famille.borderie@poulvere.com, avec un justificatif de votre identité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Château Poulvère, SARL utilise et collecte les données personnelles de ses clients à des fins de gestion de commande ou de relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de certains services de livraison et traitement du paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de poulvere.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Château Poulvère, SARL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Château poulvère, SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.poulvere.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Château Poulvère, SARL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Château Poulvère, SARL.

Château Poulvère, SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Château Poulvère, SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par virement*
*L’expédition sera effectuée après le virement.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site POULVERE.COM, Château Poulvère, SARL procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, Château Poulvère, SARL se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, Château Poulvère, SARL procédera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Les délais de livraison communiqués par la société Château Poulvère, SARL sont à titre indicatifs et ne sauraient être considérés comme contractuels. Les retards de livraison ne saurait engager Château Poulvère, SARL et ne pourraient donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts. Les coordonnées du service « Réclamations » du prestataire assurant la livraison pourront être fournies sur simple demande.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement faire l’objet d’une réclamation datée et signée, au moment de la réception de la commande, au près du transporteur. La commande doit être refusée.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande.  Après expédition de la commande, le client devra notifier sa rétractation, par lettre recommandée, avec AR dans ce délai de 14 jours. Le courrier est à adressé à:

Château Poulvère – Service commercial – Poulvère – 24240 MONBAZILLAC

Les frais de retour, frais de conditionnement sont à la charge du client. Le Client sera remboursé pour toute marchandise récupérée en respectant les conditions d’échange et de remboursement ci-après. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date de retour de la marchandise.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant, à nouveau, leur commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de Château poulvère, SARL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature et acceptation de la commande

Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés de Château Poulvere, SARL seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties prenantes.

Toute commande effectuée sous un compte client est sous la responsabilité du dit client. Les identifiants du client (email et mot de passe) vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des montants correspondants.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Commercial.

A défaut, les tribunaux français seront compétents. En cas de protestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre Siège Social, quels que soient le lieu de livraison et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Modification des conditions générales

Château Poulvère, SARL se réserve la possibilité de modifier et/ou mettre à jour les conditions générales de vente sans aucun préavis. Nous conseillons ainsi au client de relire ces présentes conditions générales de vente régulièrement.